Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – INFORMATION ENTREPRISE – GENERALITES

O Bienfaits des Massages 13 B Rue de Rennes 35160 Breteil – 07 69 82 52 82 – Mail : obienfaitsdesmassages@free.fr

Siret : 921 944 609 00012 ; Code APE : 9604Z

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées. La réalisation d’une commande d’un client pour une prestation proposée ou pour un produit vendu implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

O Bienfaits des Massages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les CGV modifiées ne pourront pas être applicables aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les flyers, prospectus…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par O Bienfaits des Massages et n’est donc pas contractuel.

ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont affichées sur le site Internet “obienfaitsdesmassages.fr”

• Massages Bien-Être non thérapeutiques
• Cartes cadeaux pour des Massages Bien Être
• Packs d’heures pour des Massages Bien Être
• Proposition de produits au profit d’une association “La Breizh de l’Espoir”

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte cadeau.

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau de “O Bienfaits des Massages”.

Les massages réalisés sont des massages bien être non thérapeutiques, ils ne peuvent pas être assimilés à des massages dispensés par les kinésithérapeutes et les professionnels de santé. Les massages prodigués ne sont pas des prestations à caractère sexuel ni érotiques. Tout comportement déplacé entrainera l’annulation de la prestation, le paiement sera dû et il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Pour les massages dénudés, il est demandé de rester avec au minimum une culotte ou boxer comme sous-vêtements. Les parties du corps non massées sont recouvertes d’un plaid ou d’une serviette.

O Bienfaits des Massages se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou d’un comportement déplacé.

La séance de massage comprend un échange sur l’état de santé du client afin de voir le massage qui sera le plus adapté. Ensuite je réalise le massage choisi puis un temps de repos de quelques minutes est proposé pour reprendre ses esprits et se rhabiller. Pour finir, je réalise un point sur le ressenti du massage et prodigues des conseils.

J’ai indiqué mes horaires sur la page “Contact” du site internet O Bienfaits des Massages. Je me réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Les massages proposés sont réalisés :

• A mon domicile : 13 B Rue de Rennes 35160 Breteil
• Au domicile du client (rayon de 30 kms maximum de Breteil)
• Au sein d’une Résidence Sénior ou d’un EHPAD
• Au sein d’une Entreprise

Zone de déplacements pour la réalisation de massages bien-être chez un client :

Des frais de déplacements kilométriques sont à prévoir :

• En dessous de 5 kms = 3 €
• de 5 à 10 kms = 8 €
• de 11 à 15 kms = 10 €
• de 16 à 30 kms = 15 €
• de 31 à 40 kms = 19 €

Les massages réalisés au domicile des clients et entreprises :

Lorsque le massage est réalisé au domicile du client, il est nécessaire d’avoir un espace dégagé d’environ 7m2 (environ 3,50m x 2m) pour pouvoir installer la table de massage et le matériel nécessaire. Concernant le Shirotchampi l’espace demandé sera plus restreint (2 m x 1,60m environ soit 3m2).

L’espace réservé doit être au calme et avec des conditions d’hygiène et de sécurité compatible avec la réalisation d’un massage. Afin de monter le matériel, le praticien arrivera 10 minutes avant l’heure prévue de la séance.

ARTICLE 3 – LES CONTRES-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires aux massages, et certains traitements requièrent des précautions à prendre.

Je ne pourrai pas masser les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale.

Les contres-indications au massage sont :

• Fièvre
• Hémophilie
• Phlébite
• Fracture
• Hypertension artérielle si non traitée
• Opération chirurgicale de moins de 3 mois
• Grossesse de moins de 3 mois

Quelques précautions sont à prendre suivant certaines situations :

• concernant les grossesses de plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse.
• Cancer, troubles cardiaques, toutes maladies chroniques ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
• En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir O Bienfaits des Massages.
• Si une verrue est présente sur un pied, je ne pourrai pas réaliser la séance de refléxologie.

En cas de contre-indications, le client déclare informer O Bienfaits des Massages au premier rendez-vous ainsi qu’aux rendez-vous suivants pour tout changement de son état de santé.

En conséquence, O Bienfaits des Massages se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site “O Bienfaits des Massages”. Le prix comprend un entretien préalable afin d’établir un bilan, avant de proposer le massage le plus adapté au client, la prestation massage, un temps de repos de quelques minutes après le massage et un échange sur le ressenti.

O Bienfaits des Massages n’est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts, les prix sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où O Bienfaits des Massages deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

O Bienfaits des Massages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Les moyens de paiement acceptés sont : les chèques, les cartes bleus, les virements et les espèces.

ARTICLE 5 – MODALITE DES PRISES DE RENDEZ-VOUS

1- Prise de rendez-vous

Les prises de rendez-vous peuvent s’effectuer sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet “O Bienfaits des Massages”.

La réservation en ligne est ouverte pour les séances à mon domicile et pour les séances en déplacement. Concernant les Résidences Séniors, les EHPAD et les Entreprises il est nécessaire de me contacter par téléphone ou par mail.

Lors de la réservation d’un massage en ligne sur le site internet, vous serez dirigé vers Calendly, dans un nouvel onglet, afin de convenir d’une date. Ensuite vous aurez la possibilité de choisir un créneau horaire. Vous devrez indiquer votre nom, prénom, adresse mail, téléphone et vous avez la possibilité également d’annoter un commentaire. Ensuite, il vous suffit de valider pour bloquer le rendez-vous. Un mail de confirmation de la réservation est adressé. Si vous ne le recevez pas c’est que le rendez-vous n’a pas été validé. Il sera nécessaire de refaire une nouvelle réservation.

Le client doit se présenter 5 minutes avant le début de l’heure prévue pour la séance de massage.

Afin d’organiser mon emploi du temps, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à la veille avant l’heure de massage.

2- Condition d’annulation rendez-vous

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Toutes prestations non annulées avant 24h alors la séance sera considérée comme due.

3- Paiement des rendez-vous

Concernant les rendez-vous de massages à mon domicile ou au domicile du client, le paiement total s’effectue après la séance par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

Le règlement pour l’achat de Cartes Cadeaux ou de Packs Massages sur le site se fait directement en ligne par carte bancaire.

Par contre le règlement, pour l’achat de Cartes Cadeaux ou de Packs Massages à mon domicile ou par téléphone, se fait par chèque, par carte bleue, ou par virement.

4- Gestion des retards

La prise de rendez-vous chez O Bienfaits des Massages est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage ce qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver 5 minutes avant l’heure indiquée du rendez-vous.

Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants et la prestation sera due au montant prévu initialement. Il n’y aura pas de réduction.

Si le retard du client est trop conséquent, la séance de massage ne pourra pas être correcte, c’est pourquoi O Bienfaits des Massages se réserve le droit de refuser le client et la séance sera due au montant prévu initialement.

ARTICLE 6 – ACHAT CARTES CADEAUX

1- Achat de Cartes Cadeaux ou de Packs Massages

L’achat de Cartes Cadeaux ou de Packs Massages s’effectue soit à mon domicile soit sur le site internet, le paiement sera soit par chèque ou par carte bleue.

La réservation de la séance s’effectue par téléphone ou en ligne sur le site. Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’article 5 des présentes CGV.

Les Cartes Cadeaux et les Packs Massages sont nominatifs et non cessibles.

Les Cartes Cadeaux ont une validité de 12 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf où O Bienfaits des Massages ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale sur justificatif.

Les Packs Massages ont une validité entre 6 ou 12 mois à partir de la date d’achat suivant le pack choisi. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de validité, sauf où O Bienfaits des Massages ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale sur justificatif.

Concernant l’achat d’une Carte Cadeau ou d’un Pack Massage via le site internet ou par téléphone, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé sous 10 jours maximum.

ARTICLE 7 – TARIFS PREFERENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 8 – PRESTATIONS NECESSITANT UN DEVIS (RESIDENCES SENIORS, ENTREPRISES, EVENEMENTS…)

Le devis est valable 30 jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les conditions générales de vente signés par le client valent accord et bon de commande et un acompte de 30% du montant total du devis devra être versé. Le règlement de cet acompte pourra être fait par chèque, par carte bleu ou par virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu entre les 2 parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, règlement par chèque, carte bleue ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à O Bienfaits des Massages au moins 7 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, O Bienfaits des Massages sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 jours ouvrables avant la date fixée, O Bienfaits des Massages sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue initialement.

En cas d’annulation à l’initiative de O Bienfaits des Massages et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

ARTICLE 9 – INCAPACITE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marylène Delanoë-Blaise, O Bienfaits des Massages se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de O Bienfaits des Massages seront résiliés de plein droit sans qu’il puisse être réclamé à O Bienfaits des Massages une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si sous un délai de 2 mois, O Bienfaits des Massages n’a pas répondu à la demande du client ou si la médiation n’arrive pas à aboutir alors le différend survenant avec un client sera soumis à la compétence des tribunaux de Rennes.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Marylène Delanoë-Blaise ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence du client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marylène Delanoë-Blaise l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à alerter des contre-indications applicables ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Voir toutes les contre-indications à l’Article 3.

Date d’entrée en vigueur le 02 janvier 2023. Mis à jour le 28 février 2023